LE JUGE FRED SERAPHIN ET LA QUESTION DE LA JUSTICE ENTRE HAITI ET LA FLORIDE
par Adyjeangardy
Invité à plusieurs reprises à participer à des forums sur la justice en Haiti, le juge Fred Séraphin d'origine haitienne qui fait la fierté de la communauté haitienne de Floride, estime qu'il faut souhaiter en Haiti une réforme en profondeur des normes et procédures judiciaires. Il sait tout aussi bien que les deux pays aussi proches géographiquement le sont tout aussi éloignés juridiquement. Pourtant toute réforme judiciaire haitienne
devrait regarder même de profil du coté de la Floride ou vivent une population de 500.000 créoles crachés par Haiti sur les rives américaines.
Les juges haitiens invités récemment par le juge Fred Séraphin ont passé une semaine à réapréndre le syllabaire juridique étasunisien sans parvenir totalement à convaincre leurs homologues de la necessité de se mettre aussi à l'école haitienne. Malheureusement le président de la Cour de Cassation d'Haiti, venu en Floride, en la circonstance s'est retrouvé littéralement malade, incapable d'expliquer les différences de structures pour les uns et les autres, de nature à influencer une réforme américaine par rapport à Haiti. Effectivement les USA devraient obligatoirement s'adapter pour une meilleure compréhension des réticences de la plupart des juges haitiens sur un certain nombre de cas. Le juge Fred Séraphin, nommé à ce poste par le Gouverneur Jebb Bush, à ce stade des débats ne peut que se poser des questions.
Fred Séraphin se moule dans la tradition de common law de la structure fédérale américaine qui en matière pénale par exemple dépend de la compétence des Etats. Il en résulte certes une coexistence au niveau des 52 systemes pénaux, toutefois 90% des infractions pénales sont poursuivies devant les juridictions de chaque Etat suivant ses propres lois. En l'absence de Convention internationale ou de Convention spécifique entre
Haiti et un Etat, tel la Floride, la coopération judiciaire se pratique sur la base de la réciprocité, ou sur des lettres diplomatiques. Haiti le plus souvent n'exige aucun recours et les Etats (le plus souvent l'Etat de New-York ou de la Floride) décident pour le pays, suite aux décisions des juges américains. Ces derniers quelquefois attendent les réactions des juges haitiens qui ne viennent généralement pas. Or en fonction même de
l'influence de la Common law sur les procédures pénales, les droits de recours sont multiples et le droit de la défense est particulièrement protégé.
Entre Haiti et la Floride, les deux systemes judiciaires s'ignorent, ce qui laisse la porte ouverte à tous les abus. Une procédure de coopération judiciaire peut être retardée selon la loi et les normes qui gèrent les institutions juridiques de deux Etats. Avoir la chance d'avoir un juge d'origine haitienne est une aubaine (non pas de relations publiques) mais
d'échanges de renseignements et d'informations susceptibles d'améliorer les relations entre les deux pays.
S’il est vrai que la Constitution américaine et la pratique jurisprudentielle de la Cour Supreme accorde l'autorité au gouvernement fédéral dans la conduite des relations internationales, il est aussi vrai que la justice est indépendante aux Etats-Unis et que des cas de jurisprudence en ce qui a trait à la défense d'un citoyen peuvent être soumis à une analyse rigoureuse et même des échanges de notes entre juges de pays différents dans le cadre de l'investigation judiciaire et même les influencer dans le sens de la justice réelle. Surtout en ce qui concerne le code pénale ou le code civile. Signalons par exemple que les divorces réalises par la justice américaine ne sont pas forcement reconnus par la justice haitienne alors que les divorces haitiens sont automatiquement reconnus par la justice américaine.
Le juge Fred Seraphin qui a toujours répondu aux demandes haitiennes pour des échanges de vues, et qui a facilité les récents voyages des juges haitiens en Floride, s'interesse peut être à des cas compliqués dont il aimerait comprendre les contours. Prenons un autre exemple typique: les cas d'extradition massive de citoyens jetés dans des avions et déportés vers Haiti sans autre forme de procès. Le plus souvent aucun juge haitien n'est averti, aucun document ou report avec des charges précises n'accompagne le délinquant encore moins aucun défenseur public ne l'attend à l'aéroport, et le déporté se retrouve systématiquement arreté et emprisonné pour des temps illimités. Le traité d'extradition entre Haiti et les Etats Unis, qui commence par être sérieusement jauni, est, on le sait, très mal adapté aux réalités actuelles des deux pays et mériterait d'être tout aussi réformé, dans le cadre de missions conjointes de juges des deux pays et non de politiciens.
En général les traités d'extradition sont des instruments "à liste" qui énumèrent un certain nombre de délits, et les souhaits des juges des pays extraditeurs. En Haiti il n'y a ni liste de délits, ni souhaits en général, simplement des colis de bandits qu'on envoie par paquets échouer en enfer.
Il est juridiquement incorrect également pour Haiti d'extrader un citoyen américain (pour un crime quelconque) s'il est appelé à subir la peine de mort. En fait depuis que la Cour Suprême des Etats-Unis ait décidé en 1976 que le 8e Amendement de la Constitution américaine n'interdit point la peine de mort, 38 Etats l'ont réintroduit dans leurs lois et leurs moeurs (chaises électriques, pendaisons etc). Entre 1976 et 1981 chaque année les Etats-Unis s'offraient un condamné à mort. En Décembre 2003 le chiffre avoisinait déja
une centaine pour l'année. La Convention Européenne d'Extradition interdit d'extrader vers les Etats-Unis, toute personne susceptible de connaitre la peine de mort, de même que la loi pénale de 1985 en Haiti non seulement abolit la peine de mort, interdit aussi aux juges d'extrader tout citoyen étranger , appelé à subir la peine capitale dans son pays. Il y a 6 mois à peine Haiti a dérogé à cette loi et extradé en vitesse un pasteur américain
recherché par le FBI pour des crimes de viol sur des mineures et un ou deux assassinats. Il est sur la prochaine liste de la chaise électrique. Là encore, les Etats-Unis et Haiti ont un véritable débat à relancer. Il s'agira d'ajuster leurs arcs pour que la justice n'ait pas deux poids, deux mesures. Le juge Fred Seraphin est en bonne position pour écouter les
haitiens. Il leur suffira de lui parler à coeur ouvert. Souhaitons qu‘aux prochaines elections en Floride la victoire du Juge Séraphin sera une continuation positive pour l‘honneur d‘Haiti et des Etats Unis d‘Amerique...
Adyjeangard